Conditions d’utilisation
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — YLS CREATION
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :
www.ylscreation.fr
Le site est exploité par :
YLS CREATION – Younes ZRHIDA
52 rue de la République
83170 Brignoles – France
E-mail : yls.creation@hotmail.com
SIRET : 793 571 977 00032
SIREN : 793 571 977
RCS Draguignan
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 – Produits
YLS CREATION propose notamment des articles destinés à la personnalisation ainsi que des produits personnalisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister notamment en raison des conditions d’affichage ou de fabrication.
Article 3 – Personnalisation
Lorsque le client demande une personnalisation, il est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le client doit vérifier attentivement :
- l’orthographe ;
- les prénoms ;
- les textes ;
- les couleurs ;
- les tailles ;
- les modèles ;
- les autres informations nécessaires à la personnalisation.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, toute modification peut être impossible.
Les produits confectionnés ou personnalisés spécifiquement pour le client peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
YLS CREATION bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
La mention applicable est :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou YLS CREATION.
YLS CREATION ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe ou ses données bancaires complètes par e-mail.
Article 7 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées notamment par Mondial Relay ou Colissimo.
Les conditions et tarifs de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les délais annoncés sont des estimations, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non concernés par une exception légale.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
YLS CREATION
52 rue de la République
83170 Brignoles
E-mail : yls.creation@hotmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément permettant d’étudier la demande.
Article 11 – Responsabilité
YLS CREATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’informations erronées communiquées par le client pour la personnalisation ou la livraison.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, créations et visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à YLS CREATION et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YLS CREATION.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les règles protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.